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Intervention de Alberto de Gregorio Merino
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 juillet 2017 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio merino directeur affaires économiques et financières budget et fonds structurels du service juridique du conseil de l'union européenne M. Jean-Paul Keppenne conseiller juridique au sein du service juridique de la commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques chargé de cours à l'institut d'études européennes de l'université saint louis de bruxelles et M. Francesco Martucci professeur de droit européen à l'université paris ii panthéon-assas
Je doute, pour l'instant, que de nouvelles constructions institutionnelles nous apportent l'acceptation normative des citoyens. Je doute qu'une réforme venue d'en haut donne de la légitimité démocratique à nos actions futures. Attention au Frankenstein institutionnel que nous pourrions créer.
Le Conseil européen avait travaillé en 2012 sur les arrangements contractuels entre les États membres et l'Union européenne : chaque parlement national présente un projet de mesure structurelle ou d'ajustement budgétaire qu'il a adopté, entériné par l'institution. Cela peut donner accès à des mécanismes de solidarité. C'est plus simple qu'une nouvelle construction institutionnelle et cela préserve la légitimité démocratique.
Enfin, la différentiation est inévitable si on veut aller de l'avant. L'euro a une force centripète d'intégration qui va au-delà du monétaire et atteindra le marché intérieur. Or, aujourd'hui, les traités ne sont pas conçus pour faire face à l'asymétrie entre l'Union économique et monétaire à dix-neuf, et le marché intérieur et les autres politiques à vingt-huit.
