Intervention de Pierre Camani

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2017 à 16h30
Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires

Photo de Pierre CamaniPierre Camani :

Je suis de ceux qui sont satisfaits de vous voir assumer ces fonctions, car vous connaissez parfaitement les sujets. Les départements ruraux font face à des difficultés financières majeures : l'allocation individuelle de solidarité (AIS) est très mal compensée, les dotations diminuent, les ressources fiscales sont atones... La situation est explosive. En 2017, quinze départements n'ont pas réglé leur facture de RSA, pour un montant global de 215 millions d'euros, et le président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a demandé au Premier ministre précédent de déférer ces départements devant les Chambres régionales des comptes. Président de département, j'ai choisi d'inscrire à mon budget, pour l'équilibrer, une dotation exceptionnelle de 20 millions d'euros de l'État - que je n'ai pas obtenue. Je vois M. Huré, qui est dans une situation similaire, opiner. Résultat : la fiscalité des départements ruraux est très lourde. Même moi, qui ai refusé pendant huit ans de l'accroître, j'ai dû me résoudre à le faire, tout en réduisant les politiques publiques. Ces questions ne relèvent peut-être pas de votre ministère, mais elles correspondent à son intitulé. Que comptez-vous faire pour que les départements ruraux sortent de ce cycle d'appauvrissement, qui accélère leur divergence avec les métropoles ?

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