Intervention de Odette Herviaux

Merci de votre présence. Je partage beaucoup des opinions que vous avez exprimées. Vous avez raison d'encourager l'expérimentation locale, et de favoriser la déconcentration pour donner aux préfets une marge de manoeuvre dans l'adaptation des politiques nationales aux besoins des territoires. Je l'avais moi-même recommandé dans un rapport sur la simplification des normes : il faut placer les acteurs locaux en posture de responsabilité. Trois principes me semblent indispensables : la proportionnalité dans l'application des lois ; la généralisation de l'expérimentation, pour faciliter la prise de conscience et stimuler la capacité de réaction des élus ; l'extension de l'usage des dérogations, dont la possibilité n'est jamais utilisée. Le tout, assorti d'un peu plus de décentralisation - car il n'y a pas que les préfets - nous aidera à réaliser des économies.