Intervention de Jacques Mézard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2017 à 16h30
Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires

Jacques Mézard, ministre :

Sur la - bonne - question des communes nouvelles dépassant le seuil des 3 500 habitants, je demanderai à mon administration de vous fournir une réponse détaillée. Oui, madame Didier, nous devons utiliser le potentiel fiscal de chaque territoire ; au moins y verrons-nous plus clair. Cela posera la question de la péréquation, qui elle-même implique une volonté partagée, dans toutes les strates de collectivités territoriales. M. Pisani-Ferry travaille au grand plan d'investissement. Il recueille les avis et les suggestions : c'est le moment de lui faire parvenir les vôtres ! Je souhaite que nous intégrions à ce plan le plus possible de financement de l'innovation. Sur la question des revenus annexes, je suis d'accord avec vous, surtout si l'on pense à l'un de nos voisins...

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