Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le ministre, il ne faut pas exagérer : le socle de compétences qui concerne les EPCI n’est pas le même que celui que vous proposez aujourd’hui dans le cadre des métropoles.

La section 2 de l’article 5, que j’ai sous les yeux, mentionne comme compétences « en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel » : « création, aménagement et gestion des zones d’activité […] », « actions de développement économique », etc.

Ce que vient de dire M. le ministre est un non-sens, dans la mesure où les compétences qui, demain, seront attribuées aux métropoles permettront précisément la disparition des communes. M. le ministre peut l’affirmer franchement, puisqu’il est avec le Gouvernement à l’initiative de cette loi.

Le groupe CRC-SPG est évidemment contre ce transfert imposé et contre la disparition des communes.