Intervention de Jacques Mézard

Je partage votre avis, monsieur Huré : il faut tenir compte des bassins de vie. C'est ce que demandent nos concitoyens. Vous voulez indexer les dotations sur les capacités financières des territoires : c'est un bel objectif, mais vous connaissez les difficultés...

Votre remarque sur la trésorerie de certaines collectivités locales est pertinente. Il faut avoir le courage de le dire : certaines collectivités territoriales veillent jalousement sur leur trésor de guerre, elles profitent de la proximité d'une commune voisine qui a des infrastructures étendues et des taxes locales élevées pour maintenir leurs taux à un bas niveau. Si l'on veut aller dans le sens de l'intérêt général, on doit demander des efforts à tous et pas seulement à l'État ! Les inégalités entre collectivités existent au sein de chaque strate de collectivités. Le système des dotations n'est plus adapté. La difficulté est de le réformer en respectant certains équilibres.

Monsieur Dantec, je reconnais votre admiration pour le modèle suédois. En France nous avons toujours tendance à considérer que ce qui se fait à l'étranger est toujours meilleur. Mais la France est un grand pays, rappelons-le !

Ce n'est pas forcément l'investissement qui doit être réduit. Comme d'autres, j'ai subi dans ma collectivité locale des baisses de dotation. En seize ans, je n'ai jamais augmenté les impôts locaux. J'ai maintenu la capacité d'autofinancement ainsi que les effectifs malgré la hausse du nombre de communes, et j'ai réduit la capacité de désendettement. C'est un exercice constant, fait par certaines collectivités territoriales et pas par d'autres. Il est vrai, certes, que certaines sont à l'os.