Intervention de Jacques Mézard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 juillet 2017 à 16h30
Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires

Jacques Mézard, ministre :

La DGCL excelle dans la détermination de critères. Et Bercy ne décide pas, monsieur Mandelli - mais il a des exigences, et ce quelle que soit la majorité au pouvoir. Le Président de la République a toute l'autorité nécessaire, tout comme le Premier ministre. Au terme d'abandon de grands projets d'infrastructure, je préfère celui de rééchelonnement. Le Gouvernement y réfléchit, oui. Certains territoires ont été complètement laissés de côté et n'ont pas vu un investissement en infrastructure depuis un demi-siècle.

Ce n'est jamais un plaisir pour le pouvoir exécutif d'annoncer des baisses de dotation. La situation de la France est atypique : alors que l'État consacre 30 milliards d'euros par an au logement, ce qui est un sommet en Europe, nous construisons moins que les autres et nos loyers sont plus chers. Nous devons donc remettre en question notre système. Cela impose des efforts. Le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi sur le logement. Pour l'heure, nous consultons toutes les parties prenantes. L'objectif est de simplifier, de réduire les délais d'instruction, de lutter contre les recours abusifs, qui bloquent la construction de 40 000 logements... Ainsi, la production pourra croître. Le PTZ, qui devait s'arrêter au 31 décembre, sera prolongé. Nous devons aussi contenir la hausse des loyers.

Si nous arrivons à avoir le numérique pour tout le monde dans cinq ans, ce sera bien. Idem pour la 4G en 2020. Les opérateurs se targuent d'avoir tenu leurs engagements. Oui, mais c'est que leurs objectifs étaient trop bas ! Nous allons les réévaluer dans le cadre d'une négociation où l'État jouera pleinement son rôle de stratège.

Certaines préfectures ont vu leurs effectifs diminuer de moitié. Mais nous savons bien qu'aux protestations lorsqu'on supprime une gendarmerie répondent les récriminations contre l'excès de contrôle. Je passerai consigne aux préfets d'être moins tatillons : ils sont là pour faciliter, pas pour bloquer. S'ils ne le font pas, je vous invite à nous saisir.

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