Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Selon le Gouvernement, la création d’une métropole ne serait pas destinée à affaiblir les communes membres ou n’aurait pas pour conséquence de les affaiblir et relèverait d’une logique intercommunale quasi classique.

Cependant, la rédaction retenue dans le projet de loi initial aurait conduit à transférer aux métropoles l’ensemble des compétences des communes, ce qui, à l’évidence, aurait eu pour conséquence de les affaiblir.

Les maires des communes membres auraient vu leurs compétences réduites au niveau de celles des maires d’arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille. Ce n’est pas du tout notre conception, et ce n’est vraisemblablement pas ce que souhaitent lesdits maires.

La commission des lois a fait un travail important en réintégrant la notion d’intérêt communautaire. Pour ma part, j’estime qu’il s’agit d’un point essentiel.

Cette notion sera qualifiée, à votre demande d’ailleurs, monsieur le président Hyest, d’« intérêt métropolitain », ce qui semble tout à fait logique puisqu’il est question de la métropole.

Le travail de la commission a permis de limiter les transferts de compétences, qui sont non plus automatiques, mais acceptés, puisque l’intérêt métropolitain sera défini par les communes. Le travail de concertation entre les communes impliqué par cette modification est un élément tout à fait positif.

Par rapport au travail de la commission, il nous a semblé souhaitable d’étendre cette notion d’intérêt communautaire, ou, en l’occurrence, d’intérêt métropolitain, à d’autres notions que celles qui ont été retenues, singulièrement en matière d’aménagement économique et social et en matière de développement et d’aménagement culturel.

C’est le sens de cet amendement, qui soumet la compétence métropolitaine en matière de développement et d’aménagement à la définition de son intérêt communautaire. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission, sous réserve que nous remplacions les mots « intérêt communautaire » par les mots « intérêt métropolitain », ce que nous faisons bien volontiers.