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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre :
Voilà quelques instants M. Sueur a excellemment défendu un amendement qui visait à donner la compétence générale à la métropole et nous examinons à présent un amendement qui subordonnerait les compétences de la métropole à l’intérêt métropolitain.
Il y a là une petite contradiction, ce qui est tout à fait normal puisque l’EPCI a été retenu comme nature de la métropole. Néanmoins, aux yeux du Gouvernement, la métropole doit rester la forme de coopération intercommunale la plus intégrée. Aussi, l’avis ne peut qu’être défavorable.
