Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous allons soutenir l’amendement de M. Peyronnet.

J’avais cru comprendre que la commission des lois était favorable à cet amendement. M. le ministre vient de nous dire qu’il y est défavorable parce qu’il souhaite que la métropole soit la forme d’EPCI la plus intégrée.

Mais comment pourra-t-on concilier une compétence générale des communes, compétence que vous dites vouloir maintenir, monsieur le ministre, et une compétence générale de la métropole qui ne soit pas subordonnée à l’intérêt métropolitain ? J’avoue que je ne comprends pas. Ou alors je comprends trop bien : les communes n’auront plus aucune compétence dans aucun domaine…

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