Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je partage tout à fait les interrogations de Mme Borvo Cohen-Seat et je suis pris en outre d’une grande inquiétude à l’écoute des propos du ministre, qui m’ont surpris.

Je crains en effet que le ministre ne veuille revenir à la rédaction initiale du texte, aux termes de laquelle toutes les compétences de l’ensemble des communes d’une métropole sont transférées automatiquement et par la loi à ladite métropole.

Ce que nous vous proposons, précisément parce que nous souhaitons conserver les communes, c’est tout autre chose : les compétences d’intérêt communautaire seules seraient transférées à la métropole et elles seront définies en concertation entre les communes de la métropole. Les communes sauront ainsi effectivement ce qu’elles transfèrent ou ce qu’elles ne transfèrent pas, et elles ne seront en aucun cas « violées ».

Il y a dans les propos du ministre quelque chose d’assez inquiétant : une sorte de retour à la rédaction initiale, à une formulation que nous n’avons pas souhaité retenir.