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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Pour respecter ce que veulent faire la commission et le Sénat, il vaudrait mieux conserver l’alinéa 14 dans sa rédaction actuelle et modifier l’alinéa 17, qui serait ainsi libellé : « c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ; ». Cela résoudrait le problème.
En effet, la modification de la rédaction de l’alinéa 14 aurait une incidence sur les trois alinéas suivants, ce qui ne correspond ni aux souhaits du président de la commission, ni à ceux des sénateurs qui se sont exprimés sur ce point.
Remplacer, à l’alinéa 17, la notion d’intérêt communautaire par celle d’intérêt métropolitain permettrait de clarifier la rédaction du texte tout en étant fidèle aux souhaits exprimés.
