Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement porte sur un sujet très complexe.

À l’heure actuelle, les régions exercent une compétence économique sur l’ensemble du territoire régional. Mais les métropoles auront aussi une compétence économique.

Le présent amendement vise à limiter au territoire métropolitain la compétence économique que le projet de loi prévoit d’attribuer à la métropole.

La métropole est souvent le cœur de la région. Lui accorder l’ensemble de la compétence économique revient à affaiblir la région de manière considérable. Si, en outre, on ne limite pas l’intervention économique de la métropole à son territoire, la compétence économique de la région sera complètement vidée de sa substance. D’où l’amendement que nous proposons.

Cela étant, il y a manifestement conflit de compétences entre les deux niveaux de collectivité et je ne suis pas persuadé que notre amendement permette de remédier entièrement à cette situation.

On peut se demander si le Gouvernement ne cherche pas un affaiblissement pur et simple de la région. Je crains que ce ne soit ce qui se dessine en filigrane derrière cette disposition.

Quoi qu’il en soit, notre amendement permettrait de limiter les dégâts, si je puis m’exprimer ainsi.