Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous maintenons cet amendement, car nous considérons qu’il présente l’avantage de la clarté.

Comme l’a souligné M. Jean-Claude Peyronnet, si ce texte était appliqué de manière stricte, il pourrait soulever une difficulté réelle.

Le président du conseil régional détient la compétence économique sur tout le territoire de la région. À ce titre, il a des interlocuteurs, français et étrangers, des partenaires, il travaille avec des chefs d’entreprise…

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