Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, je me permets d’intervenir à nouveau car ce sujet est très important.

Aujourd’hui, l’état du droit est clair, la loi permet aux EPCI d’intervenir pour des motifs d’action économique en dehors de leur territoire. Refuser cette possibilité aux métropoles et les circonscrire à leur territoire risque de produire des résultats médiocres. Dans cette hypothèse, par exemple, la métropole lyonnaise ne pourrait pas contribuer au développement de l’aéroport Lyon–Saint-Exupéry.

Il me semble donc préférable de nous en tenir au droit actuel. C’est pourquoi je souhaite le retrait de l’amendement ; à défaut, je ne pourrais qu’y être défavorable.

On ne peut pas priver les métropoles de la possibilité d’intervenir dans le domaine économique, avec d’autres collectivités d’ailleurs.