Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je comprends les objections de M. le ministre dans la mesure où notre amendement peut, en effet, soulever certaines difficultés. Mais j’ajoute aussitôt que la position adoptée par le Gouvernement et le dispositif qui résultera du présent projet de loi sont aussi de nature à engendrer des difficultés.

Dans certaines régions, les trois quarts de l’activité économique sont implantés dans la métropole. Dans ces conditions, retirer à la région sa compétence économique sur ce territoire revient à l’affaiblir considérablement.

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