Intervention de Michel Magras

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 373

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

J’ai quelques difficultés à suivre le raisonnement qui inspirent les amendements n° 373 rectifié bis et 374.

Par l’amendement n° 373 rectifié bis, M. Peyronnet propose d’ajouter, à l’alinéa 14, à la fin du 1°, la notion d’intérêt métropolitain. Si cette précision est insérée à cet endroit, elle s’applique donc aux a, b et c du 1°. Il s’agit alors d’un amendement de fond qui prévoit que la métropole ne s’intéresse qu’aux affaires métropolitaines.

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