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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juillet 2017 à 21h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Jean-Pierre Caffet, président :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable (16 voix pour, 2 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nomination de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la RATP.
