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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 374
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 374 est retiré.
L'amendement n° 461 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé :
I - Alinéa 17
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
II - Alinéa 18
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
Cet amendement n'est pas soutenu.
