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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 711
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie de l’amendement n° 711, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :
I - Alinéa 17
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
II - Alinéa 18
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
