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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 44
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Béteille et Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après les mots :
schéma de secteur ;
insérer les mots :
plan climat-énergie territorial ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 376, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet et Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini et Guillaume, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment les actions en faveur de la mobilité durable
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
