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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre :
L’amendement devant s’insérer à la fin l’alinéa 20, juste après un point-virgule, l’emploi de l’adverbe « notamment » ne me semble pas indispensable. La mention des actions en faveur de la mobilité durable, ou des déplacements doux, devrait suffire.
