Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

de rectifier votre amendement en y supprimant l’adverbe « notamment », comme vous le demande M. le ministre ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact