Intervention de Gérard Collomb

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme la présidente du groupe CRC s’est un peu éloignée du sujet. Si l’on compare l’état d’urgence et le texte que nous proposons, on s’aperçoit que le cadre juridique des mesures du présent projet de loi est beaucoup plus protecteur que ne l’est celui de l’état d’urgence.

Tout d’abord, notre texte vise uniquement le terrorisme et non pas le maintien de l’ordre public. Vous admettrez que la différence est relativement appréciable.

Ensuite, ce projet de loi est beaucoup plus encadré juridiquement, afin de garantir les droits individuels. Le seuil de déclenchement est beaucoup plus élevé que dans le cas de l’état d’urgence, puisqu’il suppose l’existence d’une « menace d’une particulière gravité ». Les préfets et le ministre de l’intérieur n’utiliseront évidemment pas ce texte en dehors des problématiques que nous évoquons aujourd’hui.

J’observe d’ailleurs que, même dans le cadre de l’état d’urgence, un certain nombre de mesures n’ont été utilisées qu’avec beaucoup de précautions, …