Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 54

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 54 rectifié est retiré.

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et au maire de la commune concernée

La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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