Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 627

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Dubois, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Compléter cet alinéa par les mots :

action en faveur du logement étudiant

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 378, présenté par MM. Le Menn, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet et Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini et Guillaume, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 28

Après les mots :

prévention de la délinquance

insérer les mots :

et de médiation

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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