Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er

Gérard Collomb, ministre d'État :

Je partage l’avis de M. le rapporteur. L’appréciation de l’urgence relève du juge, au regard des circonstances particulières de chaque situation. Il n’est pas nécessaire de contraindre cette appréciation par la loi.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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