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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 35
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 35 rectifié est retiré.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Grand et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré et Vasselle, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, Bonhomme et J.P. Fournier, Mmes Duchêne et de Rose, MM. Laménie et Dassault, Mme Micouleau, MM. Joyandet, Lefèvre et Cuypers, Mme Giudicelli et MM. Revet, Charon et Chaize, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
1° bis et 1° ter
par les mots :
1° bis, 1° ter et, après accord du maire, 2°
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
