Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 19

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 19 rectifié est retiré.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion