Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2, amendement 42

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

la fermeture des lieux de culte

insérer les mots :

ou l’interdiction de se réunir dans un lieu afin d’exercer une pratique cultuelle

La parole est à M. Philippe Esnol.

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