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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2, amendement 42
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
la fermeture des lieux de culte
insérer les mots :
ou l’interdiction de se réunir dans un lieu afin d’exercer une pratique cultuelle
La parole est à M. Philippe Esnol.
