Intervention de Michel Mercier

L’amendement n° 27 vise notamment à réduire de six mois à quatre mois la durée de la fermeture. L’expérience – certes, petite – acquise avec la mise en œuvre de telles mesures dans le cadre de l’état d’urgence montre qu’il faut un certain temps pour rouvrir un lieu de culte, c'est-à-dire reconstituer une association cultuelle, trouver des personnes qui acceptent de prendre la relève, etc. Quatre mois, c’est trop court. Un délai de six mois semble préférable. Aussi, je demande le retrait de cette partie de l’amendement.

Par ailleurs, l’amendement n° 27 comme l’amendement n° 18 rectifié ter ont pour objet de supprimer la mention « idées ou théories qui sont diffusées ».

L'article 2, dans la rédaction de la commission, mentionne « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent ». Le terme « propos » couvre tous les discours prononcés oralement.

Je rappelle que la rédaction proposée par le Gouvernement était très insuffisante, dans la mesure où elle ne couvrait pas les écrits, par exemple la distribution de tracts. En recherchant l’intention profonde du Gouvernement, la commission a considéré qu’il était préférable de prévoir « propos et écrits », plutôt que « propos et idées ou théories » qui semble d’ailleurs tautologique.

Sans une telle précision, il serait impossible de se fonder sur les distributions de tracts ou la diffusion de documents écrits dans ces lieux de culte.

Le terme « propos » englobe d’ailleurs idées ou théories : un propos est une suite de mots constituant une phrase, plusieurs phrases constituant un discours par lequel on diffuse des idées ou des théories. Celles-ci peuvent être également diffusées à l’aide de documents écrits. Les termes « propos et écrits » permettent de couvrir la totalité du champ de communication.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 27 et un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié ter.