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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2, amendement 41
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Guérini, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou font l’apologie de tels actes
par les mots :
, font l’apologie de tels actes ou l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi
La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
