Intervention de Yvon Collin

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Comme les autres signataires de cet amendement, j’estime que le syndicat départemental d’incendie et de secours, ou SDIS, doit demeurer une compétence du conseil général. Cela n’empêche d’ailleurs en rien un conventionnement entre le SDIS et les communes, comme le prévoit déjà le code général des collectivités territoriales, voire entre le SDIS et la métropole.

C’est pourquoi notre amendement vise à limiter en matière d’incendie et de secours les compétences des métropoles aux compétences actuelles des communes ou de leurs groupements, sans toutefois porter atteinte à celles du département.

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