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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre :
Je comprends bien ce que M. Collin a voulu signaler. Cependant, le texte du projet de loi concerne uniquement le transfert de la compétence de la commune vers la métropole, et reprend exactement les dispositions en vigueur permettant ce transfert de la commune à la communauté urbaine. Il ne touche pas au cadre du SDIS, ce qui signifie que la dépense incombe à la métropole, comme elle incombait hier à la communauté.
Aussi, je demande le retrait de l’amendement.
