Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit de préciser que les conseils municipaux des communes appartenant à la métropole seront consultés sur le projet ou la révision du plan local d’urbanisme, ou PLU. Cette consultation, qui est déjà la règle dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exerce cette compétence et notamment dans les communautés urbaines, apparaît en effet indispensable dans le cas des métropoles.

Cet amendement est cohérent avec l’article L. 123-18 du code de l’urbanisme, qui permet de garantir l’association des communes à l’établissement de ce document structurant.