Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Gérard Collomb, ministre d'État :

Voilà ! Il est assez compliqué d’apporter des éléments nouveaux, comme le demande le Conseil constitutionnel, dans un délai de trois mois. C’est pourquoi nous souhaitons faire intervenir cette disposition au terme du deuxième renouvellement, c’est-à-dire après six mois.

Si nous sommes d’accord sur ce point, nous pouvons conserver la rédaction élaborée par le Gouvernement.

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