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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre :
Cet amendement est extrêmement intéressant. Il apporte une précision à la fois très utile et propre à assurer la cohérence entre le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il rappelle l’importance d’associer les communes à l’élaboration et à la révision des PLU dans les métropoles.
Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
