Intervention de Gérard Collomb

Il s’agit, au travers de cet amendement, de rétablir la possibilité d’obliger une personne à communiquer ses numéros d’abonnement et ses identifiants. Je précise que cette mesure ne concerne pas les codes secrets. Nous n’avons pas l’intention d’écouter les conversations privées : il s’agit uniquement des identifiants.

Parallèlement, nous proposons de rétablir le texte initial quant aux interdictions d’entrer en relation. La rédaction issue des travaux de la commission limite les interlocuteurs concernés à ceux pour lesquels il existe « des raisons sérieuses » de penser que leur comportement est lié à des activités terroristes.

Le Gouvernement considère que cette qualification est trop restrictive compte tenu de la porosité entre les activités terroristes et la délinquance ou la criminalité organisée. C’est la raison pour laquelle nous préférons la référence à un « comportement constituant une menace pour la sécurité publique ».