Intervention de Jean-Pierre Grand

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il possède la qualité d’officier de police judiciaire.

Il est donc proposé que les maires soient tenus informés des mesures individuelles de surveillance prises à l’encontre de leurs administrés. Il en est toujours allé ainsi, je ne vois pas pourquoi cela changerait aujourd’hui.