Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie que nous défendons. Il vise à permettre au conseil communautaire de déterminer lui-même les compétences qui sont d’intérêt communautaire. Comme vous le savez, nous refusons l’idée d’imposer un délai pour se prononcer sur l’intérêt communautaire. Celui-ci, selon nous, doit être obligatoirement débattu au sein du conseil communautaire.

La métropole ne peut donc pas exercer l’intégralité de la compétence transférée si le conseil communautaire ne s’est pas prononcé. L’intercommunalité doit avoir la liberté de décider quelles compétences doivent être reconnues d’intérêt communautaire.