Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642).

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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