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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 712
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie de l'amendement n° 712, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 39, première phrase
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
