Intervention de François Marc

Deux mots pour justifier un vote favorable à l’amendement présenté par Thierry Carcenac : il s’agit, par cette réforme portant sur le prélèvement à la source, d’une modernisation nécessaire.

La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas appliquer le prélèvement de l’impôt l’année même du versement des revenus. En Europe, il en reste deux – je ne cite pas l’autre, cela ne nous placerait pas en très bonne compagnie. Il s’agit d’une mesure de modernisation, qui va en outre dans le sens des avancées sociales, puisque le décalage qui est en cause pénalise 30 % des familles modestes. Il s’agit donc de trouver un dispositif adapté. Les travaux qui ont été menés en ce sens méritent attention.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous étiez convaincu de la pertinence de ces arguments. Tant mieux ! La question posée consiste à savoir si nous sommes prêts ou non à mettre en œuvre cette réforme immédiatement. Nous avons entendu à maintes reprises l’ancien secrétaire d’État Christian Eckert et nous avons très souvent travaillé, en commission des finances, sur ce sujet. Il me semble – les collègues de notre groupe en sont convaincus – que nous sommes prêts ! Nous avons eu des discussions avec l’administration fiscale, le secrétaire d’État nous a convaincus, et je pense que nous sommes en mesure de procéder à une mise en œuvre immédiate de la retenue à la source.

C’est la raison pour laquelle il ne me paraît pas souhaitable de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme. Nous savons très bien à quoi mènent les reports : ils sont parfois l’antichambre des remises en question et des refus – dès lors que l’on touche à la fiscalité, en effet, l’impopularité guette.

Nous recommandons par conséquent que la retenue à la source soit mise en œuvre le plus vite possible, conformément à ce qui était prévu. Nous sommes prêts à y aller ; l’administration fiscale a été briefée en ce sens de toutes les manières possibles et envisageables ! L’adoption de cet amendement serait donc totalement fondée : il convient de supprimer le report d’un an qui nous est proposé.