Intervention de Marie-France Beaufils

En 2003, lors de sa mise en place, le CICE nous avait été vendu comme une mesure permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises. Je rappelle que ce crédit est calculé sur la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2, 5 SMIC : de 4 %, il est passé à 6 %, pour atteindre 7 % à compter du 1er janvier 2017.

Puisque nous disposons aujourd’hui d’un peu de recul, examinons ce qu’il en est en matière d’emploi et d’investissement. Selon France Stratégie, l’organisme chargé d’analyser la situation, 120 000 emplois au maximum auraient été créés ou maintenus.

Les charges à payer au titre du CICE par le budget pour les remboursements de l’impôt sur les sociétés s’élevaient à 15, 2 milliards d’euros en 2016, et le stock de créances était de 17, 11 milliards d’euros à cette période, soit 17, 11 milliards d’euros non consommés, mais qui devront être couverts dans les prochains budgets.

Une augmentation de 5 milliards d’euros de crédits sera nécessaire en 2018. Nous ne pensons pas qu’il faille se satisfaire de simples améliorations des marges des entreprises sans retour sur l’emploi, l’investissement ou la compétitivité.

L’adoption de notre amendement permettrait une orientation budgétaire autre que celle qui nous est proposée actuellement : les dépenses publiques seraient peut-être plus efficaces si elles étaient consacrées à la satisfaction des besoins de nos concitoyens plutôt qu’au CICE…