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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9, amendement 209
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 209, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport examine aussi les conditions spécifiques de mise en œuvre du prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
