Intervention de Albéric de Montgolfier

Ainsi que je l’ai déjà indiqué, je reconnais que l’article 9 n’a pas grand rapport avec le dialogue social, mais l’amendement n° 151 rectifié n’en a absolument aucun : c’est un pur cavalier ! Je ne dis pas que le débat sur l’efficacité du CICE est dépourvu d’intérêt, mais sa place est en loi de finances, pas dans le cadre de l’examen du présent projet de loi.

La commission des finances émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je me réjouis que le Gouvernement accepte l’apport du Sénat et souhaite enrichir le rapport permettant d’analyser les options autres que le prélèvement à la source. M. le ministre souligne simplement la difficulté de procéder à des tests compte tenu des délais impartis. C’est l’objet de l’amendement n° 152, auquel la commission des finances est favorable.

Enfin, par son amendement n° 209, notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam souligne les difficultés spécifiques des Français de l’étranger. J’avoue que nous n’avons pas forcément pu expertiser tous les cas de figure, en particulier ceux des pays n’ayant pas de convention fiscale avec la France. Sans doute serait-il utile d’enrichir notre réflexion à cet égard. Peut-être M. le ministre pourrait-il nous apporter des précisions ? Faute d’information, la commission des finances a souhaité s’en remettre à la sagesse du Sénat.