Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9, amendements 151 209 152

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Nous voterons évidemment contre les amendements n° 151 rectifié et 209. Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 152.

Je tiens à souligner l’intérêt de la déclaration sociale nominative, ou DSN. Cet outil, qui permet de simplifier les déclarations des entreprises, permet de faire énormément baisser leurs coûts. Or vingt-quatre lignes sont supprimées. Le rapport permettra peut-être de clarifier l’effet des mesures envisagées sur les entreprises. J’ai d’ailleurs entendu M. le ministre reconnaître que l’évaluation de la charge résultant pour elles de l’introduction de la retenue à la source était peut-être exagérée.

Nous voterons l’amendement du Gouvernement.

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