Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9

Gérald Darmanin, ministre :

Madame Garriaud-Maylam, je ne voudrais pas que l’on ne se méprenne pas sur mes propos.

Nos compatriotes qui vivent à l’étranger ont évidemment toute la considération du Gouvernement. Je m’engage à ce qu’il y ait un petit zoom sur le sujet dans le rapport ; nous pourrons ainsi avoir en débat en loi de finances si leur situation se révèle plus complexe que je ne le croyais.

Mais il ne faudrait pas que l’adoption de votre amendement, même si je ne doute pas de vos bonnes intentions, ait pour effet de placer nos compatriotes expatriés dans une situation fiscale moins favorable.

Aussi, sous le bénéfice de l’engagement que je prends devant vous – le rapport qui sera remis au Parlement le 30 septembre comportera un chapitre sur la situation spécifique des Français de l’étranger –, je vous suggère de retirer votre amendement.

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