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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article additionnel après l'article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Le débat sur le préfinancement par les banques du crédit d’impôt en faveur des services à la personne est très intéressant, mais sa place est en loi de finances et non pas au détour d’un amendement portant article additionnel après un article relatif au report du prélèvement à la source – déjà que cet article n’a pas forcément grand rapport avec l’objet du projet de loi…
Par conséquent, la commission des finances sollicite le retrait de cet amendement.
