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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article additionnel après l'article 9
À l’instar de la commission des finances, le Gouvernement pense que ce débat est extrêmement intéressant, mais qu’il aurait sans doute plus sa place en loi de finances.
Je suis donc également favorable au retrait de cet amendement, même si mes services, interpellés par des parlementaires, ont déjà beaucoup travaillé sur le sujet. À mon avis, les travaux sur un dossier aussi complexe vont prendre beaucoup de temps. Au demeurant, les particuliers-employeurs ne seraient pas concernés par la mesure qu’il nous est demandé d’étudier.
Il y a d’autres mécanismes à imaginer. Je pense notamment à celui qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Je suppose que nous aurons l’occasion de revenir sur cette question complexe, mais importante, lors de l’examen de la loi de finances.
